BAISSE DES APL

Les pauvres chasséEs des HLM

La baisse des APL dans le parc social : nouvelle source de discriminations

Les ActupienNEs, en lutte contre le sida et tout ce qui y conduit, mettent le doigt sur les conséquences de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et de ses prochaines baisses programmées en 2019 et 2020.

Lors des commissions d’attribution des logements sociaux, les personnes qui ont monté leur dossier avec une prestation APL (de la CAF), afin que leurs ressources soient conformes aux exigences des bailleurs sociaux, seront discriminées et écartées à coup sûr. Ces personnes sont les plus précaires ! Les malades du Sida en font partie. En effet, bon nombre ne vivent qu’avec l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) ou encore le minimum vieillesse (ASPA).

Cette baisse des APL a été prévue pour les logements du parc locatif social, avec pour objectif de faire baisser le montant des loyers. Pour que les bailleurs sociaux y soient véritablement contraints, le Gouvernement leur a fait créer une nouvelle ligne dans les quittances de loyer: la Réduction de Loyer de Solidarité. La RSL diminue le montant du loyer figurant dans le contrat de bail et elle est intégralement à leurs charges sans aucune compensation.

Parallèlement, la ligne APL des allocataires diminuera de 90% à 98% du montant de la RSL. Ainsi le loyer réel est diminué, et le locataire fait même un gain (entre 2% à 10% du RSL). Seulement, la facture est plus salée pour le bailleur social.

Actuellement, le bailleur perd 31€ par mois et l’APL est diminuée d’un montant entre 27 et 30€ ; dans le cas d’une personne seule habitant dans une zone tendue pour le logement (zone 1). Si le loyer est de 310€, cela correspond à une perte de 10% des revenus locatifs perçus par le bailleur. Aussi, la RSL sera plus grande en 2019 et 2020. Pour le même cas d’une personne seule en zone 1, elle sera autour de 58€, soit une baisse 19% du loyer.

Dorénavant, les bailleurs sociaux auront deux types de locataires les moins «rentables»: celles et ceux bénéficiant de l’APL, et celles et ceux qui payent leurs loyers plein pot car ne bénéficiant pas de cette prestation sociale.

Ainsi, les personnes ayant connu l’Hécatombe et les malades du sida diminuéEs par le virus et les maladies qui s’y greffent, éligibles à l’APL, seront les premières à qui l’on refusera un logement social lors des commissions d’attribution parce qu’ils n’ont très souvent que pour seule ressource l’AAH, l’ASPA ou une petite retraite, car ils n’ont pas pu cotiser à cause de la maladie.

De plus, les revenus locatifs perçus par les bailleurs sociaux diminuant, l’entretien de leur parc sera encore moins important, déjà qu’il ne l’était pas et les cas d’immeubles vieillissants et insalubres fleuriront encore plus. Rappelons que les désordres les plus courants d’un logement insalubre sont la présence d’humidité, source de problèmes broncho-pulmonaires, d’irritationsdes muqueuses et des yeux, ainsi que d’un inconfort thermique. La présence de moisissure, source de pathologies allergiques, respiratoires et d’asthme sera aggraver par ces situations. Par ailleurs, les séropositifVEs sont déjà plus exposéEs aux bronchopathies dont la prévalence est plus importante, y compris depuis les trithérapies (EMC de Castro, 2014, Morlat 2013).

La baisse des APL du parc locatif social, dans une optique de baisse des loyers pratiqués par les bailleurs sociaux, fait que le Gouvernement va insidieusement aggraver les discriminations et les conditions de santé des plus pauvres, dont les malades du Sida. Ajouté à la vente du parc social, cette mesure augure la fin la mixité sociale.

Les ActupienNEs revendiquent l’abandon de ce dispositif et demandent aux parlementaires d’agir pour y mettre fin.