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Un marathon pour avancer à grand APA !

A l’heure où les jeux olympiques d’hiver de Pékin s’ouvrent et que les préparatifs de « Paris 2024 » battent leur plein, la commission mixte paritaire chargée de trouver un consensus sur la proposition de loi « Démocratiser le Sport en France » n’est pas parvenue à un accord. En effet, cette proposition de loi avait pour objectif de rendre plus accessible le sport à toutes les catégories de population avec une refonte de la gouvernance sportive, une refonte des infrastructures mais, en ce qui nous concerne, l’encadrement et le déploiement de l’activité physique adaptée.  Certes, en bout de course avec la copie revue et corrigée du Sénat ça donne :

  • les malades chroniques pourront également bénéficier de l’APA en plus des personnes concernées par une affection de longue durée. La liste des pathologies chroniques sera définie ultérieurement par décret.
  • les masseurs-kinésithérapeutes pourront renouveler et adapter la primo-prescription d’APA
  • les médecins bénéficieront d’une formation à la prescription d’APA.
  • un rapport faisant état des expérimentations APA financées par la Sécurité Sociale depuis 2018 et du fonctionnement des Maisons Sport-Santé sera remis au gouvernement avant le 1er juillet 2022.

Osons la métaphore rugbylistique, l’essai est-il transformé ? Pas tout à fait mais nous espérons qu’il le sera prochainement.

Nous progressons lentement mais sûrement vers une meilleure organisation, connaissance et légitimité du dispositif « Sport sur Ordonnance » même si la prescription est possible depuis 2016 (http://LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé). Lors des discussions le 18 janvier dernier, les sénateurs/trices prenant la suite des députéEs quel que soit leur bord politique ont reconnu que l’activité physique adaptée est un outil essentiel dans la prise en charge de la prévention et la réduction des risques de complications liées aux pathologies invalidantes (psychiques/physiologiques). Et les mêmes déplorent touTEs l’absence d’amendement proposant le remboursement de la prescription d’activité physique adaptée par la sécurité sociale, ce manquement freinant un certain nombre de médecins lors des consultations. Les parlementaires ont regretté que l’article 40 de la constitution (http://Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française — Wikipédia (wikipedia.org)) empêche le dépôt d’amendement car « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

La ministre des Sports, Roxana Marcineanu a rappelé que la loi de finances 2022 a voté un budget de 4,2 millions d’euros uniquement pour l’Activité Physique Adaptée. C’est 500 000 euros de plus qu’en 2021. Ce budget concerne les 436 maisons sport-santé qui officient sur le territoire. Nous n’allons pas contester cette volonté de donner des moyens supplémentaires au déploiement de l’APA. Pour rappel, depuis 2019, 360 000 personnes ont bénéficié des activités dispensées par les maisons sport santé, chiffre qui comprend à la fois des personnes qui font de l’APA, des personnes qui viennent s’entretenir en prévention de risques de maladies et des personnes qui viennent faire du sport ! Versus 20 millions de personnes concernées par une ALD avant l’élargissement aux malades chroniques.

Depuis sa création en 2018, les ActupienNEs, défendons le remboursement de la prescription de l’Activité Physique Adaptée. Nous espérons que 2022 sera la ligne d’arrivée de cette course de fond en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, nous profiterons de cette campagne présidentielle pour talonner les candidates et candidats dans les startings-blocks pour la plus haute marche du podium. Puis, il s’agira de passer le relais aux députéEs en vue des élections législatives qui nous conduiront vers la remise du rapport état des lieux des expérimentations APA. Aussi, nous garderons un œil sur les concertations qui se tiendront en juillet pour préparer le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023, loi votée chaque année qui a notamment permis d’acter le remboursement des soins post cancer.

La rentrée de septembre sera toujours aussi sportive car elle marquera la dernière ligne droite pour défendre le remboursement de l’Activité Physique Adaptée au titre d’amendement déposé dans le cadre du PLFSS.

Contact presse : Adeline IVAIN, secrétaire des ActupienNEs, 06 50 22 57 31,

sg@lesactupiennes.fr

 

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